Notice descriptive

Litiges avec la Compagnie générale transatlantique et les Ateliers et chantiers de Bretagne.

Cote : 1988 6 344
Contexte : Chantiers du Nord et de la Méditerranée (NORMED) (et anciennes sociétés absorbées : France-Dunkerque, Chantiers navals de la Ciotat (CNC), Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM)) : entrée 1988 6. > Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM). > Constructions navales. > Cargos polyvalents.
Présentation du contenu :

Correspondance entre les parties et les avocats, protocoles de conciliation.

Date : 1970-1973
Présentation du producteur :

Les navires fournis par les CNIM à la Compagnie générale transatlantique présentent, en cours d'exploitation, diverses avaries. La Compagnie générale transatlantique dépose un recours devant le Tribunal de commerce de Rouen et, le 24.11.1971,...

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Importance matérielle : 0.079 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/147605.1193762


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