Notice descriptive

Résiliation du contrat du navire 1401 : accord de résiliation du contrat le 14.01.1975, accord de conciliation du 24.12.1974, demande d'arbitrage, citation en référé, ordonnance du 31.07.1974 du Tribunal de commerce de Toulon, correspondance, note des caractéristiques principales du navire, annexe à l'application de l'arbitrage (Pancravette, dans la demande d'arbitrage, dénonce soit le retard de livraison du navire soit les nombreuses défectuosités qui ont dévalorisé le prix du navire. Les CNIM accusent l'armateur d'avoir lui-même demandé le retard de livraison et de n'avoir pas utilisé le navire en spéculant sur sa revente), états des plus et moins values, copie du rapport de Marine service du 15.04.1974, notes manuscrites (1974-1975).

Résiliation du contrat du navire 1402 : accord de résiliation du contrat du 14.01.1975, ordonnance du 30.08.1974 du Tribunal de commerce de Toulon, état des vices, télex (1974-1975).

Pancravette, dans la demande d'arbitrage, dénonce soit le retard de livraison du navire soit les nombreuses défectuosités qui ont dévalorisé le prix du navire. Les CNIM accusent l'armateur d'avoir lui-même demandé le retard de livraison et de n'avoir pas utilisé le navire en spéculant sur sa revente.