Note des pièces à produire aux caisses d'épargne et de retraites, par les héritiers des titulaires des livrets, pour obtenir le...
Note des pièces à produire aux caisses d'épargne et de retraites, par les héritiers des titulaires des livrets, pour obtenir le remboursement des sommes versées.
Cote : 2010 23 498
Contexte : Pièces isolées, présumées extraites de dossiers de clientèles bancaires. > Classement par typologies documentaires.