Notice descriptive
Le salarié.
Cote : 2007 75 41
Contexte : Couthier (Michel), prêtre-ouvrier.
Présentation du contenu :
Membre du conseil des Prud’hommes section agriculture, participation : conventions collectives de travail, notes d’informations juridiques, liste des membres du tribunal.
Date : 1987-2002
Importance matérielle : 0.015 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/143131.1135166
