Notice descriptive
Bureau de la réglementation des aéronefs.
Cote : 2008 28 44
Contexte : Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) : entrée 2008 28. > Syndicat national. > Fonctionnement et vie. > Relations. > Organismes ministériels.
Présentation du contenu :
Comptes rendus de réunions, projets de réglementation, correspondance.
Date : 1982-1986
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/1404002.1406446