Notice descriptive
Responsabilité civile (La) (fusionnée en 1876 avec Soleil-Sécurité générale).
Cote : 117 AQ 23 à 24
Contexte : Soleil-Aigle (groupe et filiales), assurances. > Statuts, assemblées générales et conseils d'administration.
Date : 1869-1876
Présentation du producteur : 
En 1869, la responsabilité des patrons en cas d'accident du travail fut garantie par une filiale de la Sécurité générale : la Responsabilité civile, société mutuelle qui fonctionna jusqu’en 1875, gérée par les services de la Sécurité générale....
Importance matérielle : 0.084 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1398747
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Soleil-Aigle (groupe et filiales), assurances.Le formulaire de recherche :
