Notice descriptive
Impôt cédulaire.
Cote : 1994 58 41 à 44
Contexte : Compagnie des mines de Dourges. > Comptabilité annexe.
Date : 1920-1942
Présentation du producteur :
Cet impôt cédulaire portait sur les traitements, salaires, pensions et rentes payés aux employés. Il fût institué en 1917 dans le contexte de la Première Guerre mondiale et supprimé en 1959.
Importance matérielle : 0.241 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1385109
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