Notice descriptive
Compagnie charbonnière de Béthune.
Cote : 1994 26 2 à 5
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Statuts et actionnariat. > Actes de société.
Présentation du contenu : 
Modifications des statuts, dossiers préparatoires : projets successifs, épreuve du texte définitif, projet de procès-verbal, projet de loi présenté au Sénat portant réglementation des actions des votes privilégiés, livrets, brochures, note sur...
Date : 1893-1944
Importance matérielle : 0.288 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1379670
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
