Notice descriptive

Ministère des finances et des affaires économiques, Direction des assurances.

Cote : 1987 10 23 à 35
Contexte : Rapports annuels d'entreprises et documentation réunis par le Groupe des assurances nationales (GAN). > Rapports du gouvernement, réunis par GAN.
Présentation du contenu :

Rapports annuels présentés au Président de la République sur la situation des sociétés d'assurances, de capitalisation, et autres entreprises régies par le décret-loi du 14 juin 1938, Rapports annuels présentés au Président de la République sur...

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Date : 1941-1984
Importance matérielle : 1.152 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1378556


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