Notice descriptive

Comptes rendus de réunion, documentation, correspondance.

Réunion des secrétaires : charte informatique (2011).

Obligations comptables des syndicats : propositions du groupe de travail (1990), actualité fiscale en 1995, étude sur le régime fiscal des organismes professionnels (1998), règlement (1999), analyse et commentaire sur le projet d’instruction sur la fiscalité des syndicats (2002), présentation (2009), extraits du « journal officiel de la République française » (du 21 août 2008 et du 30 décembre 2009).

Base de données juridique : accord avec la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, guide sur les responsabilités du fabricant (2007), présentation des aspects juridiques de la vente internationale (2008), texte de loi sur la modernisation de l’économie (2008), accord interprofessionnel sur les délais de paiement (2008), plan de continuité de l’activité pendant l’épidémie du virus H1N1 (2009), présentation sur le droit à la concurrence (2010), charte de médiation (2010).