Notice descriptive
Statuts de la Société et modifications.
Cote : 1993 9 2
Contexte : Sucrerie de Solesmes : entrée 1993 9. > Constitution de l'affaire. > Actes de société.
Présentation du contenu :
Statuts, actes notariés (étude de Me Cattet, notaire à Solesmes), extraits des comptes-rendus des assemblées générales et textes des résolutions qui y sont présentées.
Date : 1911-1964
Importance matérielle : 0.088 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/130223.1176603
