Notice descriptive

Acte de propriété immobilier à Rouen, Toulouse, Louvres, Le Havre, Brest, Caen, Lille (1885-1984). Vente du fonds de commerce, actes...Ouvrir le détail

Cote : 2005 3 37(2)
Contexte : Calberson (société mère, filiales et entreprises associées) > Service juridique. > Propriété immobilière.
Date : 1885-1984
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/1293581.1391769


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