Notice descriptive

Constitution comme association loi 1901.

Cote : 2021 11 3
Contexte : Association mondiale des planteurs de betteraves et de canne à sucre (AMPBCS). > Fonctionnement et organisation. > Création et évolution des statuts.
Présentation du contenu :

Note de juillet 2015 sur les nouveaux statuts légaux, note historique de 2015, déclaration au Journal officiel, déclaration de création en préfecture, pouvoir, statuts, correspondance.

Date : 2010-2015
Identifiant ARK : ark:/60879/1276919.1279108


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