Notice descriptive

Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs. Correspondance, textes de loi, circulaires sur le régime des retraites et les taux de cotisations.

Sentence arbitrale, 1896.

Livret "Règlement sur les bonifications de pensions, dispositions temporaires applicables de 1903 à 1907 inclus".

Journal Le grand écho du Nord et du Pas-de-Calais, numéro 10, 10 janvier 1913.

Circulaires numéro 5524, avril 1920 (retraites des ouvriers mineurs).

Circulaires numéro 5684, décembre 1923 (retraites des ouvriers mineurs).

Ancienne caisse de secours, sentences arbitrales, 1914-1934.

Affiche "Renseignements concernant le régime de l'assurance invalidité-vieillesse des ouvriers et des employés des mines", mars 1924.

Règlement et législation concernant les retraites, livret imprimé, 15 septembre 1924. Journal officiel du ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, 28 avril et 12 août 1925.

Jurisprudence numéro 768 de janvier 1927 par le Comité central des Houillères de France.