Notice descriptive

Litige entre les contributions directes et les raffineries de sucre de Saint-Louis relative à la détaxe betteravière non imputée à la...Ouvrir le détail

Cote : 1993 5 426
Contexte : Sucrerie de Montcornet (et sociétés associées) > Sucrerie de Montcornet. > Contentieux.
Date : 1956-1962
Importance matérielle : 0.032 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/127196.1371806


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