Notice descriptive
Établissements publics
Cote : 135 AQ 1 à 23, 134 AQ 1 à 3
Contexte : État général des fonds
Date : 1800-2017
Modalités d'acquisition :
Les établissements publics ne sont pas des entreprises, c'est pourquoi la prise en charge de leurs archives par les ANMT relève de l'exception. Seuls deux établissements ont ainsi confié leurs documents : Charbonnages de France et Gaz de France. Des causes historiques ou géographiques (par exemple l'implantation des ANMT à proximité du bassin minier Nord-Pas-de-Calais) sont à l'origine de ces versements.
Identifiant ARK : ark:/60879/1253927
