Notice descriptive

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
- Organisation et missions de l'Agence nationale pour l’emploi (ANPE).
  - Ressources humaines.

Droit syndical et instances représentatives du personnel.

Cote : 2017 3 420

Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Organisation et missions de l'Agence nationale pour l’emploi (ANPE). > Ressources humaines.

Présentation du contenu :

Accord du 17 juillet 2009, note d’application du 21 novembre 2009.

Date : 2009

Identifiant ARK : ark:/60879/1243595.1244762

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).

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