Notice descriptive

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
- Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
  - Activités syndicales.
    - Revendications.
      - Gestion et transformation de l'agence.
        Fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et de l’Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC).

Rapport de consultation juridique sur les conséquences de la loi du 13 février 2008 pour les organismes de l’assurance chômage.

Cote : 2017 3 330

Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Activités syndicales. > Revendications. > Gestion et transformation de l'agence. > Fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et de l’Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC).

Présentation du contenu :

Rapport, correspondance.

Date : 2008

Identifiant ARK : ark:/60879/1243486.1244428