Notice descriptive

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
- Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
  - Activités syndicales.
    - Revendications.
      - Gestion et transformation de l'agence.

Recours intersyndical contre le décret n° 2007-445 relatif à l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et modifiant le Code du travail.

Cote : 2017 3 325

Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Activités syndicales. > Revendications. > Gestion et transformation de l'agence.

Présentation du contenu :

Mémoire en réplique présenté au Conseil d’État, requête au fin d’annulation présenté au Conseil d’État, tracts, projet d’information syndicale, documentation juridique, correspondance.

Date : 2006-2007

Identifiant ARK : ark:/60879/1243480.1244421

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).

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