Notice descriptive

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
- Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
  - Activités syndicales.
    - Revendications.
      - Gestion et transformation de l'agence.

Création d’un Groupement d’intérêt économique (GIE) entre l’ANPE et l’UNEDIC sur leur système d’information.

Cote : 2017 3 324

Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Activités syndicales. > Revendications. > Gestion et transformation de l'agence.

Présentation du contenu :

Référé du tribunal de grande instance de Paris, contrat constitutif du Groupement d'intérêt économique, avenant, projet de note pour la Commission consultative paritaire du 26 septembre 2007, documents techniques.

Date : 2006-2007

Identifiant ARK : ark:/60879/1243479.1244420

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).

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