Notice descriptive

Suivi de la plainte de la Centrale démocratique des travailleurs de Martinique contre M. B., directeur générale de l’ANPE, pour...Ouvrir le détail

Cote : 2017 3 314
Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE). > Contentieux.
Présentation du contenu :

Formulaire de souscription financière, information syndicale, note juridique, coupures de presse, lettre ouverte au Président de la République et au Président de l’Assemblée nationale, arrêt du tribunal de grande instance de Paris, convocation de...

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Date : 1994-1995
Modalités d'accès :

75 ans : enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recencement

Identifiant ARK : ark:/60879/1243467.1244316


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