Notice descriptive

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
- Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE).
  - Contentieux.

Plainte du directeur générale de l’ANPE contre la section syndicale.

Cote : 2017 3 313

Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE). > Contentieux.

Présentation du contenu :

Convocation préfectorale, coupures de presse, tracts, correspondance.

Date : 1993-1994

Modalités d'accès :

75 ans : enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recencement

Identifiant ARK : ark:/60879/1243466.1244315

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).

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