Notice descriptive

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).
- Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE).
  - Contentieux.

Gestion des listes de demandeurs d’emploi.

Cote : 2017 3 311

Contexte : Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi). > Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE). > Contentieux.

Présentation du contenu :

Jugement du Conseil d’État, recours au Conseil d’État, instructions de la direction générale, tracts, information syndicale, coupures de presse, documentation, correspondance.

Date : 1992-1994

Modalités d'accès :

75 ans : enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recencement

Identifiant ARK : ark:/60879/1243461.1244313

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Section syndicale nationale Confédération française démocratique du travail de l’Agence nationale pour l’emploi (CFDT-ANPE) ; puis Syndicat national unitaire de l’Agence nationale pour l’emploi (SNU-ANPE) puis de Pôle emploi (SNU-Pôle emploi).

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