Notice descriptive
Contentieux.
Cote : 1994 15 33
Contexte : Compagnie des mines d'Aniche.
Présentation du contenu : 
Affaires diverses :
- Fr. Eust. De Wavrechin, avocat à Douai, contre les directeurs des fosses d'Aniche (mémoire sur l'exploitation des Mines d'Aniche depuis 1773),
- consignations de cours de rentes décrétées par le Tribunal civil du département...
Date : 1795-1865
Importance matérielle : 0.041 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/123668.1409657
