Notice descriptive
Consommation.
Cote : 2000 21 234 à 265
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 2000 21.
Date : 1980 - 1994
Importance matérielle : 5.37 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1226454
Sous-Notice(s)
- Études causes d'inflation ressenties par les consommateurs (1983-1986) : études diverses ; CNC - Crédit à la consommation (1984-1985).
- Conseil National de la Consommation - pléniers.
- CNC - groupes de travail.
- CNC - Groupe de travail «Accords négociés» (1982-1992) ; Réflexion et prospective de la consommation (1982-1987).
- CNC - Bureau.
- Le droit d'expression des consommateurs (1982-1983) ; Loi du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs (1990-1992).
- Loi du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs (suite).
- Réunion, comptes-rendus, courrier de janvier à décembre.
- CNC - Groupe de travail.
- Commission Industrie, Service, Commerce, Consommation - C.I.S.C.C.
- P.M.E.
- Pour développer l'emploi, François DALLE, Jean BOUNINE.
- Commission économique.
Pour aller plus loin
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