Notice descriptive
Électricité de France-Gaz de France (EDF-GDF).
Ce fonds contient des rapports d'activités, des études et de la documentation.
GdF et EdF sont des établissements publics nationaux créés en 1946, à la suite de la nationalisation des entreprises productrices et distributrices de gaz et d'électricité. Il s'agit dans les deux cas d'établissements publics à caractère...
Ce fonds a été transféré en 1997 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro de registre 1997 046.
Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris entre 1973 et 1981, sous la cote 135 AQ. Il s'agit d'un versement d'EDF-GDF.
Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
La réutilisation des documents est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Aux Archives nationales du monde du travail, voir également 136 AQ, Sociétés diverses filiales de Gaz de France.
