Notice descriptive
Relations avec le Comité interprofessionnel pour la prévention du vol par l’identification des objets (CIPVIO).
Cote : 2020 5 16
Contexte : Art et services > Activités de protection.
Présentation du contenu : 
Création de l’association SCIPION et installation de son siège social dans les locaux d’Art et services : statuts, récépissé de déclaration préfectorale, bulletins d’adhésion, correspondance, brochures, listes des sociétés membres, compte rendu...
Date : 1995
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/1146315.1232587
