Notice descriptive
Économique (L') (devenue Compagnie générale de réassurances) et Compagnie générale de réassurances-vie
- Économique (L') (devenue Compagnie générale de réassurances) et Compagnie générale de réassurances-vie
Auteurs : réalisé en 1969 par V. Dignac, et complété en 2011 et 2022 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires |
Année de publication : 1969, 2011, 2022 |
Cotes extrêmes : 147 AQ 1 à 27 |
Dates extrêmes : 1906 - 1968 |
Description matérielle : 27 unités documentaires. |
Importance matérielle : 2.76 ml |
Conditions de communicabilité : Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques. |
Présentation du contenu
Ce fonds contient les statuts, les délibérations de assemblées générales et les souscriptions des compagnies d'assurance.
Historique de la conservation
Ce fonds est transféré aux Archives nationales (site de Paris) en 1969 par le Groupe des assurances nationales (GAN), sous le numéro d'entrée 147 AQ. Il s'agit des archives de deux compagnies d'assurances : L'Économique (puis Compagnie générales de réassurances), et la Compagnie générale de réassurances-vie.
Il a été transféré en 1997 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro de registre 1997 052.
Un contrat de dépôt de Guillaume Lainé, directeur Risques et Affaires générales aux Gan Assurances, a confirmé ce dépôt le 26 septembre 2022.
Statut juridique
Les documents antérieurs à la nationalisation de 1946 sont considérés comme des archives privées tandis que ceux produits à partir de cette date sont publics.Présentation du producteur
L’Economique, compagnie anonyme d’assurances mobilières et immobilières à primes fixes contre l’incendie, est fondée à Roubaix en 1906. Elle est transformée par l’augmentation du capital décidée par l’Aassemblée générale extraordinaire du 9 juillet 1920 en Compagnie générale de réassurances (CGR) et son siège social est transféré 140 bd Haussman à Paris. En 1927 elle passe sous le contrôle des compagnies du Soleil et de l’Aigle. Elle est nationalisée le 25 avril 1946 et fusionne avec les sociétés de la Nationale pour former en 1968 le Groupe des assurances nationales (GAN).
La Compagnie générale de réassurances-vie, société anonyme française d’assurances sur la vie est fondée en 1929. Elle fait partie du Groupe des Compagnies du Soleil et l’Aigle. Elle est nationalisée en avril 1946, et en janvier 1968 fait partie des sociétés qui fusionnent avec le Groupe d’assurances nationales (GAN).
Sources complémentaires
Voir également aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) :
- 117 AQ Le Soleil/La Responsabilité civile/L'Aigle/ Compagnie de réassurance
- 145 AQ Le Soleil et l'Aigle
- 146 AQ La Tutélaire, Compagnie française d'assurances contre les risques de maladie
- 1987 9 Groupe des assurances nationales - GAN
- 1987 10 Groupe des assurances nationales - Capitalisation - GAN
- 65 AQ Documentation imprimée sur les entreprises.
D’autres documents de la Compagnie générale de réassurances sont conservés sous les cotes 117 AQ 31 à 34.
Bibliographie
Comité scientifique pour l'histoire de l'assurance, Guide des sources sur l'histoire de l'assurance, 2007.
Mots matières
compagnie d'assuranceLieux
Roubaix (Nord, France), Paris (Paris, France)