Notice descriptive

Boussac : entrée 1987 3.
- Groupe Boussac.
  - Archives personnelles et familiales.
    - Contentieux.
      - Affaire Boussac contre Weil.

Affaire des actions de la Canadian Pacific Railways.

Cote : 1987 3 477 à 479

Contexte : Boussac : entrée 1987 3. > Groupe Boussac. > Archives personnelles et familiales. > Contentieux. > Affaire Boussac contre Weil.

Date : 1920 - 1932

Identifiant ARK : ark:/60879/1128438

Sous-Notice(s)

Lettres de Me Rosenmark, avocat de M. Weil, concernant les conseils de règlement à l'amiable donnés à son client (décembre 1922-mars...
Lettres de Me Rosenmark, avocat de M. Weil, concernant les conseils de règlement à l'amiable donnés à son client (décembre 1922-mars 1923). Sommation par M. Weil à MM. Boussac et Lagache de restituer à M. Weil le montant des actions revendiquées par ce dernier (23 février 1923). Mémoire et plainte de M. Weil (mars 1923). Notes, déclarations et mémoires remis par M. Weil au cours de l'instruction (juillet 1923-février 1925). Notes, déclarations et mémoires remis par MM. Boussac et Lagache au cours de l'instruction (avril 1924-février 1925).
Dépositions des témoins de M. Weil (décembre 1923-mars 1924), incluant des annexes (1920-1923). Dépositions des témoins de MM. Boussac...
Dépositions des témoins de M. Weil (décembre 1923-mars 1924), incluant des annexes (1920-1923). Dépositions des témoins de MM. Boussac et Lagache, et dossier sur l'affaire Leroy (décembre 1923-mars 1924). Rapport et déposition de M. Israël, expert, incluant annexes (25 juillet 1924). Notes sur l'affaire (1920-1924). Ordonnance de non-lieu adressée à MM. Boussac et Lagache (26 novembre 1924). Notification par M. Weil de son opposition à l'ordonnance de non-lieu (29 novembre 1924). Arrêt de la Chambre des Mises en accusation (17 mars 1925). Règlement par M. Weil de 3 F de dommages et intérêts (mai-juin 1926).
Dossier intitulé «affaire Koch» : Correspondance entre Robert Koch, bijoutier à Francfort, M. Israël, expert-comptable, et M. Raymond...
Dossier intitulé «affaire Koch» : Correspondance entre Robert Koch, bijoutier à Francfort, M. Israël, expert-comptable, et M. Raymond Boussac, concernant les actions C.P.R. enregistrées au nom de citoyens allemands (1921-1922). Reçu délivré par M. Stern à M. Weil pour compte de M. Raymond Boussac (mars 1922). Correspondance entre M. Boussac et M. Liechti Van Weel servant d'intermédiaire à M. Weil (1926-1932). Opposition et contre-dénonciation du Comptoir de l'industrie textile sur toutes sommes dues à M. Weil, à la requête de la Banque du Rio de la Plata (1930). Projet de déclaration non utilisée au procès de Bruxelles concernant les actions CPR (sans date).

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L'inventaire :

Boussac : entrée 1987 3.

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