Notice descriptive
« Restes des impositions ».
Cote : 2015 61 1
Contexte : Pièces isolées iconographiques. > Affiches. > Conseil d'État - Parlement.
Présentation du contenu : 
Arrêt du Conseil d'État du 12 décembre 1719, Rouen : imprimerie Jean-B. Besongne le Fils, s.d.
Dispositions prises pour déterminer le montant des " restes " des impôts non recouvrés et payer les charges assignées sur les recettes des tailles de...
Date : sans date
Importance matérielle : 0.052 ml
Modalités d'accès :
article numérisé (numérisation en ligne - téléchargeable)
Organisme : Conseil d'État
Type de document : affiche
Identifiant ARK : ark:/60879/110334.1083845
Iconographies
