Notice descriptive
Marine marchande.
Cote : 52 AS 443 à 448
Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Dossiers thématiques (B à V).
Présentation du contenu :
Lois, organisation et divers.
Date : 1903-1948
Importance matérielle : 2.42 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1092919
Sous-Notice(s)
- Lois sur la marine marchande (1906, 1933-1934).
- Lois sur la marine marchande (1933-1934). Loi Tasso, aide à l'armement.
- Lois sur la marine marchande. Loi Tasso (1933-1934, 1934-1939) ; Notes et correspondance diverses (1903-1939).
- Enquête sur la production (1937) ; Divers organisation (1943-1948) ; Nationalisation. (1944-1947).