Notice descriptive
Banques départementales
- Banques départementales
Auteurs : établi par Bertrand Gille, conservateur, repris par Camille Guilhot, stagiaire, sous la direction de Gersende Piernas, chargée d’études documentaires. |
Année de publication : sans date pour l'inventaire initial, complété en 2014 |
Cotes extrêmes : 1996 102 M1 à 4 |
Anciennes cotes : 38 Mi 1 à 4 55 AQ 1 à 9 |
Dates extrêmes : 1798 - 1848 |
Description matérielle : 4 bobines de microfilm |
Conditions de communicabilité : Microfilms « librement communicables ». En effet, les délais applicables sont ceux du Code du patrimoine pour les archives publiques : ils sont aujourd'hui tous échus. |
Conditions de réutilisation : La réutilisation des documents microfilmés est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT). |
Présentation du contenu
Reproductions sous forme de microfilms de statuts, compte rendus d’exercice et situations des banques départementales de Toulouse, Nantes, Marseille, Lyon, Lille, Le Havre, Orléans, Rouen et Bordeaux, absorbées par la Banque de France en 1848.
Historique de la conservation
Ces microfilms ont été réalisés par les Archives nationales (site de Paris) en 1951, sous la double cote 38 Mi et 55 AQ (cette dernière étant la cote "fictive" des documents originaux, non conservés par les Archives nationales).
Modalités d'entrées
Les microfilms ont été transférés en 1996 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix et recotés 1996 102 M.
Statut juridique
Archives publiquesPrésentation du producteur
En dépit de son titre, la Banque de France demeure longtemps la Banque de Paris. Les comptoirs créés sur l'ordre de Napoléon ne survivent pas à la chute de l'Empire. On a cependant apprécié leur utilité et c'est pour les remplacer que sont créées les premières banques départementales. Ces banques reposent sur les mêmes principes que la Banque de France et possèdent le monopole de l'émission des billets de banque dans le ressort de leur département. Un premier groupe voit le jour dès le début de la Restauration : Rouen (ordonnance du 7 mai 1817), Nantes (11 mars 1818), Bordeaux (23 novembre 1818). Un second groupe se forme dans les premières années d'expansion économique de la Monarchie de juillet : Lyon (29 juin 1835), Marseille (27 septembre 1835), Lille (25 juin 1836), Le Havre (25 août 1837), Toulouse (11 juin 1838), Orléans (8 novembre 1838).
Après 1836, la Banque de France reprend d'ailleurs son expansion en province et, créant des comptoirs, cherche en conséquence à limiter la création de nouvelles banques départementales, malgré l'opinion d'une large fraction du monde commercial qu'effraie l'idée d'un « monopole» de la Banque de France. Celle-ci profite des difficultés nées de la crise de 1848 pour absorber les banques départementales et les transformer en comptoirs (décrets des 27 avril et 2 mai 1848).
Lieu de conservation des originaux
Les documents originaux reproduits par les microfilms ont été restitués à leurs propriétaires : ils ne sont pas conservés par les Archives nationales.
Le master des microfilms est conservé au Centre national du microfilm et de la numérisation.
Sources complémentaires
Voir aux Archives départementales des Hautes Alpes le fonds 92 J 1-84, Banque de France.
Bibliographie
Banque de France, La Banque de France : histoire, organisation, rôle, Paris, 1997.
BOUSSUGES (Christian), L’implantation des comptoirs de la Banque de France : l’exemple de la région Rhône-Alpes (1808-1848), Communication aux journées internationales d'économie monétaire et bancaire organisées par la Faculté de sciences économiques de l'Université Lumière Lyon 2 et le GRECO monnaie et financement, Cahier Monnaie et financement n°19, Lyon, 1990.
Mots matières
établissement de créditLieux
Toulouse (Haute-Garonne, France), Nantes (Loire-Atlantique, France), Marseille (Bouches-du-Rhône, France), Lyon (Rhône, France), Lille (Nord, France), Havre, Le (Seine-Maritime, France), Orléans (Loiret, France), Rouen (Seine-Maritime, France), Bordeaux (Gironde, France)