Notice descriptive
Union-accidents-vol (L')
- Union-accidents-vol (L')
| Auteurs : Bertrand GILLE, conservateur, complété par Gersende PIERNAS, chargée d'études documentaires |
| Année de publication : 1952, complété en 2011 |
| Cotes extrêmes : 1996 94 M1 à M4 |
| Anciennes cotes : 45 AQ 1 à 9 82 Mi 1 à 4 |
| Dates extrêmes : 1909 - 1931 |
| Description matérielle : 4 bobines de microfilm. |
| Conditions de communicabilité : Microfilms « librement communicables ». En effet, les délais applicables sont ceux du Code du patrimoine par analogie avec les archives publiques : ils sont aujourd'hui tous échus. |
| Conditions de réutilisation : La réutilisation des documents microfilmés est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT). |
Présentation du contenu
Ces microfilms reproduisent des procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales de la compagnie.
Historique de la conservation
Ces microfilms ont été réalisés par les Archives nationales (site de Paris) en 1952, sous la double cote 82Mi et 45AQ (cette dernière étant la cote "fictive" des documents originaux, prêtés par l'Union des assurances de Paris - UAP).
Modalités d'entrées
Les microfilms ont été transférés en 1996 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix et recotés 1996 94 M.
Statut juridique
Archives privées
Les documents produits avant 1946 sont considérés comme des archives privées. C'est à cette date seulement que l'entreprise est nationalisée.Présentation du producteur
Cette compagnie est fondée, après le vote de la loi sur les accidents du travail, par le groupe qui dirige les autres branches de l'Union. En 1931, elle est absorbée par la branche Incendie. Elle est nationalisée en 1946.
Lieu de conservation des originaux
Les documents originaux reproduits par les microfilms ont été restitués à leurs propriétaires : ils ne sont pas conservés par les Archives nationales.
Le master des microfilms est conservé au Centre national du microfilm et de la numérisation.
Sources complémentaires
Voir également aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) :
1996 99 M. Union incendie risques divers. 1828-1946.
Bibliographie
Comité scientifique pour l'histoire de l'assurance, Guide des sources sur l'histoire de l'assurance, 2007.
Mots matières
compagnie d'assuranceLieux
FRANCE
