Notice descriptive
Affaire Soleil-vie contre Brard, Cohu et Papet (1898).
Cote : 145 AQ 193 à 195
Contexte : Soleil-Aigle (groupe et filiales), assurances. > Contentieux. > Soleil-vie.
Présentation du contenu :
Jugement, copies des pièces, conclusions, dépositions, correspondance.
Date : 1895-1898
Importance matérielle : 0.345 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1081926
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Soleil-Aigle (groupe et filiales), assurances.Le formulaire de recherche :
