Notice descriptive

Banque hypothécaire franco-argentine (et anciennes compagnies absorbées)
- Compagnie générale du chemin de fer de la province de Buenos-Aires (CGBA) et compagnie générale financière France-Amérique latine (FAL).

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Personnel.

Cote : 103 AQ 407 à 408

Contexte : Banque hypothécaire franco-argentine (et anciennes compagnies absorbées) > Compagnie générale du chemin de fer de la province de Buenos-Aires (CGBA) et compagnie générale financière France-Amérique latine (FAL).

Date : 1905 - 1952

Identifiant ARK : ark:/60879/1076749

Sous-Notice(s)

1) Correspondance générale du service du personnel de Paris (conventions collectives et états des appointements de 1914 à 1938)...
1) Correspondance générale du service du personnel de Paris (conventions collectives et états des appointements de 1914 à 1938) (1914-1944). - 2) Primes d'exploitation (participations aux recettes) du directeur général de la CGBA enArgentine de 1913 à 1921 (Léon Girodias et Gabriel Masle), procès intenté par Gabriel Masle su sujet de dommages-intérêts réclamés à l'occasion de sa révocation et de sommes diverses qui lui auraient été dues, notamment pour sa participation aux bénéfices depuis 1919, (copies des jugements du Tribunal de commerce de la Seine du 24 février 1922 et de la Cour d'appel de Paris du 8 novembre 1926) (1913-1927). - 3) États des sommes dues en décembre au personnel de Paris pour mois doubles, gratifications et participations (1905-1942). - 4) et 5) Détail des appointements du personnel du siège social à Paris (1905-1951).
1) Création et règlement de la Caisse de retraite et de prévoyance constituée en faveur des agents du siège social de la CGBA le 1er...
1) Création et règlement de la Caisse de retraite et de prévoyance constituée en faveur des agents du siège social de la CGBA le 1er janvier 1924 (1923-1926). - 2) Tableaux des années de présence et des versements à la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de Paris (1924-1941). - 3) Journal de comptabilité de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de Paris (1937-1943). - 4) Contrats d'assurance-groupe conclus en 1941 (après liquidation de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de Paris) avec la Compagnie d'assurances générales sur la vie ; règlement des primes, correspondance, liquidation des retraites et situations des comptes des agents ; assurance-décès (1948) (1941-1952). - 5) Caisse générale de retraite des cadres (par répartition) ; paiement des cotisations pour les cadres de Paris et pour les cadres détachés en Argentine (1949-1952). - 6) Assurances-accidents du personnel de Paris et du personnel d'Argentine engagé à Paris : paiement des primes, déclarations des salaires, notes et études diverses (1923-1947).

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L'inventaire :

Banque hypothécaire franco-argentine (et anciennes compagnies absorbées)

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