Notice descriptive
Location immobilière.
Cote : 2019 17 111
Contexte : Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) > Fonctionnement.
Présentation du contenu : 
Relations avec la société Nexity Saggel, propriétaire des locaux utilisés par la FIPA.
- Bail et renouvellement de bail : contrats, correspondance. 2005-2006.
- Contentieux sur l'apurement des charges locatives de 2002 à 2005 : arrêtés de charges,...
Date : 2002-2010
Importance matérielle : 0.12 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1050147.1053433
