Notice descriptive
Liquidation de la FIPA.
Cote : 2019 17 109
Contexte : Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) > Fonctionnement. > Comptabilité. > Crise financière de 2010 conduisant à la liquidation de la FIPA.
Présentation du contenu : 
- Crise financière de 2009 : rapport financier, correspondance avec Agriterra.
- Procédure d’alerte de la situation financière : courriers, notes. 2009-2010.
- Déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de Grande instance : déclaration,...
Date : 2000-2015
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/1050145.1053322
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