Cote : 2019 17 98
Contexte : Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) > Fonctionnement. > Ressources humaines.
Présentation du contenu : - Affiliation et radiation du personnel à la caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole. 1951-1967.
- Registres de personnel : 1 registre du personnel (1972-2008), 1 registre de main d’oeuvre étrangère (1978-2008), 1 registre des appointements...
- Affiliation et radiation du personnel à la caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole. 1951-1967.
- Registres de personnel : 1 registre du personnel (1972-2008), 1 registre de main d’oeuvre étrangère (1978-2008), 1 registre des appointements et salaires (1975-2006).
- Annonce d’emplois et questions de personnel : notes, correspondance, déclaration des salariés et employeurs au conseil des prud’hommes (1997). 1985-2007.
- Inspection du travail : rapports d’inspection, notes, courriers. 1997-2010.
- Dossiers des réunions et entretiens avec le personnel. 1991-2010.
- Participation des salariés à des stages : correspondance. 2001.
- Mise en place et application des 35 heures : accord, notes, fiches salariés. 2001-2003.
- Mise en place de la certification du système de gestion de qualité de la FIPA (certification ISO 9001) : tableau de planification, notes, correspondance. 2009-2010.
- Non paiement des salaires en septembre 2010 : notes, correspondance. 2010.
- Reclassement personnalisé : avis de participation de l’employeur à la convention de reclassement. 2010.
- Prud’hommes : convocations, conclusions, correspondance. 2010.
Date : 1951-2010
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès : 75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/1050134.1051353
