Notice descriptive

Procurations " MM. SCHLUMBERGER et Cie " auprès de la Banque de France à Marmande. 22 juin 1940, 6 août 1940, 9 août 1940, 18 décembre 1940, 31 mars 1941, 2 juin 1941, 4 septembre 1941, 27 juillet 1943.

Procurations " MM. SCHLUMBERGER et Cie " auprès de la Banque GUILHOT à Tonneins. 6 août 1940, 27 juillet 1943.

Aryanité des associés :

• acte de naissance de Charles Philippe Maurice SCHLUMBERGER le 20 mai 1886 (acte du 5 mai 1922).
• certificats de baptême de l'Eglise Réformée de Lyon au nom de :
  • Louis Etienne NOYER, certifié conforme le 20 janvier 1944.
  • Paul Antoine NOYER, certifié conforme le 22 octobre 1942.
  • Marie Claudine Emma PAULMIER, certifié conforme le 22 octobre 1942.
• Attestation de baptême et bulletin de naissance de Etienne NOYER, certifiée conforme le 13 novembre 1942.
• Extrait du Registre des Baptêmes de l'Eglise Réformée de Lyon au nom de :
  • Henri Jules NOYER.
  • Emilie NOYER.
  • Albane Octavie NOYER, certifié conforme le 22 octobre 1942.
• Certificats de baptême de :
  • Louise DELPECH.
  • Jacques Jean Edouard DELEPCH, certifiés conformes le 5 octobre 1942.
• Certificat d'aryanité de l'Eglise Réformée de France au nom de Henriette Ernestine OBERKAMPF, certifié conforme le 16 octobre 1942.
• Extrait de baptême de Rémy Pierre Daniel SCHLUMBERGER, certifié conforme par l'Eglise Réformée de Paris. 10 août 1943.

Ouverture de l'agence SCHLUMBERGER de Clairac :

• Acte constitutif (autorisation préfectorale du 17 septembre 1940).
• Publicité de société (extrait de la Revue Marmandaise du 23 novembre 1940).
• Bail à loyer de 1943. 1940-1943.

Correspondance entre " MM. SCHLUMBERGER et Cie ", l'Huissier et le Contrôleur Principal de l'Enregistrement concernant les cessions de parts intervenues en octobre et novembre 1940 + courriers aux Journaux d'Annonces Légales concernant lesdites cessions de parts. 1940.

Acte de cession par " MM. SCHLUMBERGER et Cie " à la Compagnie des Camions Electriques de 180 parts sociales de F 1.000 chacune de la Société Civile Immobilière SOVEL. 17 décembre 1940.

Annulation de la procuration " MM. SCHLUMBERGER et Cie " au nom de Mme Lucienne LATOUCHE. 19 décembre 1940.

Mémorandum sur les impôts en date du 30 août 1940.

Procurations auprès de " MM. MORGAN et Cie ", à Chatelguyon, entre le 30 août 1940 et le 27 juillet 1943.

Renseignements fournis en exécution de l'Ordonnance du 18 octobre 1940.

Assemblée générale " MM. SCHLUMBERGER et Cie " du 25 octobre 1940 : feuille de présence et procès-verbal des délibérations.

Listes des procurations SCHLUMBERGER. 11 novembre 1940-31 juillet 1943 :

• Comptes français.
• Comptes étrangers.
• C. C.P.
• Coffres-forts.
• Agents de change. 1940-1943.

Cession de parts de commandite de Maurice SCHLUMBERGER à Louis NOYER et signification de Me Georges BERNARD, huissier. 14 novembre 1940.

Assemblée générale " MM. SCHLUMBERGER et Cie " du 25 novembre 1940 :

• Convocation de M. Jean SCHLUMBERGER.
• Feuille de présence.
• Procès-verbal des délibérations.

Modifications apportées aux statuts de la société " MM. SCHLUMBERGER et Cie " par l'Assemblée générale des Associés du 15 novembre 1940.

Courrier du 23 novembre 1940 à la Banque de France concernant la démission de M. André ISTEL (6 août 1940) et les modifications des statuts par l'Assemblée générale des Associés du 15 novembre 1940.

Correspondance " MM. SCHLUMBERGER et Cie " concernant l'ouverture d'un compte chez " MM. SAINT-OLIVE, CAMBEFORT et Cie " à Lyon et envoi d'une procuration concernant le fonctionnement dudit compte. 18 décembre 1940, 2 juin 1941, 4, 29 et 30 septembre 1941, 12 juillet 1943.

Procurations de l'agence SCHLUMBERGER de Lyon entre le 18 décembre 1940 et le 7 avril 1944 auprès de :

• Banque de l'Union Parisienne.
• P.T.T.
• Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel.
• Agents de change : Claude DUFOUR, Marcel FRACHON, André NICOLAS, Jean FERRY, François DELORS.
• Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque.
• Crédit Lyonnais.
• Banque de France.
• C.C.P. 1940-1944.

Correspondance avec le Bureau de l'Enregistrement (janvier 1941) concernant le dépôt de titres étrangers (loi du 31 juillet 1929, décret du 20 février 1930)..

Assemblée générale " MM. SCHLUMBERGER et Cie " du 15 mars 1941 :

• Feuille de présence.
• Procès-verbal des délibérations.

Augmentation du capital social du 15 mars 1941 et diverses correspondances. 1941-1942.

Correspondance entre " MM. SCHLUMBERGER et Cie " et l'Inspecteur de l'Enregistrement concernant la remise du bilan estimatif de la société au 15 mars 1941.

Correspondance avec le Directeur des Contributions Directes en date du 19 mars 1941 relative au relevé des comptes au 1er janvier 1939 et à ceux ouverts courant année 1939 (non joints).

Demande d'agrément de " MM. SCHLUMBERGER et Cie " auprès du Secrétaire d'Etat à l'Economie Nationale et aux Finances concernant la possibilité de recevoir des actions de sociétés françaises ou étrangères en dépôt sous la forme " au porteur ". 20 mars 1941.

Transfert à Lyon de l'agence SCHLUMBERGER de Clairac : mémorandum de MM. SCHLUMBERGER, GRETRY et VIDART. 19 mai 1941.

Procurations concernant le compte TOULOUSE 42-295 des 23 juin 1941, 14 octobre 1941 et 5 octobre 1943.

Correspondance de l'Union Syndicale des Banquiers au sujet de la réglementation et l'organisation de la profession bancaire. 11 juillet 1941.

Procurations auprès de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque à Alger. Sans date.

Procurations en faveur de comptes étrangers entre le 1er août 1941 et le 27 juillet 1943 auprès de :

• Société de Banque Suisse (Bâle et Genève).
• Union des Banques Suisses (Genève).
• Crédit Suisse (Zurich).

Procurations " MM. SCHLUMBERGER et Cie " auprès de M. Maurice ROLLAND (agent de change à Marseille) entre le 10 septembre 1941 et le 27 juillet 1943.

Décision individuelle de l'Association Professionnelle des Banques en date du 16 octobre 1941 en vue de l'inscription de " MM. SCHLUMBERGER et Cie " sur la liste des banques françaises ; contenu du dossier de demande d'inscription :

• Correspondance entre SCHLUMBERGER et l'A.P.B. Entre le 8 août et le 25 septembre 1941.
• Demande d'inscription du 23 septembre 1941.
• Situation comptable au 30 juin 1941.
• Liste détaillée des guichets permanents (23 septembre 1941).
• Déclaration concernant les entreprises et personnes considérées comme juives (24 septembre 1941).
• Déclaration relative à la nationalité et capacité du personnel dirigeant (24 septembre 1941).
• Bilan avant répartition au 31 décembre 1941.

Bureau de Lyon (années 1942 à 1946) : frais généraux et recettes.

Correspondance entre " MM. SCHLUMBERGER et Cie " et la Banque de France, siège de Paris, concernant :

• L'ouverture d'un compte courant au nom de l'agence SCHLUMBERGER de Clairac.
• L'envoi d'une procuration pour le fonctionnement du compte. 13 avril-8 mai 1942.

Procurations agence SCHLUMBERGER de Clairac (1er août 1942-12 juillet 1943) auprès de :

• Crédit Suisse (Zurich).
• MM. BORDIER et Cie (Genève).
• MM. LOMBARD, ODIER (Genève).

Correspondance de " MM. SCHLUMBERGER et Cie " aux C.C.P. Sollicitant l'ouverture d'un compte courant de chèques postaux. 31 août 1940.

Notes diverses concernant l'ouverture des comptes entre le 11 février et le 24 septembre 1941.

Assemblée générale " MM. SCHLUMBERGER et Cie " du 20 avril 1942 :

• Feuille de présence.
• Procès-verbal des délibérations.
• Texte d'une insertion, dans le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions , du procès-verbal de l'A.G. Concernant l'augmentation de capital.
• Correspondance des 18 avril et 4 mai 1942 concernant l'augmentation de capital.
• Affectation de la somme de F. 700.000 virée au compte " Réserve ".

Modifications apportées aux statuts de la société " MM. SCHLUMBERGER et Cie " par l'Assemblée générale des Associés du 20 avril 1942.

Augmentation du capital social du 20 avril 1942.

Lettre de " MM. SCHLUMBERGER et Cie " à la Banque de France les informant qu'ils ont bien droit à la qualification de Banque et qu'ils sont inscrits sur la liste sous le n°185. 27 mai 1942.

Procurations par M. Maurice SCHLUMBERGER établies entre le 27 mai 1942 et le 12 octobre 1943 par Me POISSON à divers mandataires comportant certains pouvoirs d'administration pour :

• Lyon.
• L'agence de Clairac.
• Le siège de la rue Taitbout.

Procuration de M. Georges SCHLUMBERGER à divers, établie par Me POISSON en date du 3 juin 1942.

Procuration de M. Rémy SCHLUMBERGER à divers, établie par Me POISSON en date du 11 juin 1942.

Correspondance entre " MM. SCHLUMBERGER et Cie " et le Bureau de l'Enregistrement, Bureau des Opérations de Bourse, de Valeurs et de Commerce, concernant une demande de renseignements sur des opérations de bourse effectuées entre le 10 et le 24 juillet 1942.

Ouverture d'un compte SCHLUMBERGER à la Banque de l'Union Parisienne :

• Lettre de la B.U.P. À " MM. SCHLUMBERGER et Cie " en date du 4 décembre 1942.
• Lettre de " MM. SCHLUMBERGER et Cie " à la B.U.P. En date du 7 décembre 1942.

Attestation de " MM. SCHLUMBERGER et Cie " déclarant que la société sus-nommée n'est pas et n'a jamais été en état de faillite, de liquidation judiciaire ni de cessation de paiement, et n'a jamais introduit auprès du Tribunal de Commerce de demande en homologation de règlement amiable. 8 mars 1943.

Correspondance de " MM. SCHLUMBERGER et Cie " au Greffier du Tribunal de Commerce de la Seine demandant la délivrance de cette attestation en date du 5 octobre 1942.

Assemblée générale " MM. SCHLUMBERGER et Cie " du 15 mars 1943 :

• Feuille de présence.
• Procès-verbal des délibérations.
• Texte d'une insertion, dans le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions , de l'article 10 des statuts : " démission, décès ou incapacité légale d'un ou des associés gérants ". 17 mars 1943.

Augmentation de capital social en date du 15 mars 1943 :

• Correspondance d'avril 1943 entre " MM. SCHLUMBERGER et Cie ", l'Association Professionnelle des Banques (A.P.B.) et la Commission de Contrôle des Banques (C.C.B.) concernant l'augmentation de capital.
• Correspondance de la Maison avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
• Note interne SCHLUMBERGER.

Procuration pour dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. 22 mars 1943.

Pouvoir de M. Georges SCHLUMBERGER en vue de se faire représenter à toutes assemblées de " MM. SCHLUMBERGER et Cie ". 10 mai 1943.

Correspondance entre " MM. SCHLUMBERGER et Cie " et Me POISSON concernant les actes relatifs à la formation de " MM. SCHLUMBERGER et Cie " ainsi qu'aux transformations et modifications postérieures. Mai 1943.