Notice descriptive

Il s’agit essentiellement de documents relatifs au fonctionnement du comité d’entreprise : des procès-verbaux de réunions, des livres de comptes, des factures et de la documentation juridique. Il est apparu souhaitable de conserver une sélection de documents comptables afin de mieux renseigner le lectorat sur le fonctionnement du comité d’entreprise Duhamel.

Messieurs Azzammouri, Bouaziz et Haddadi, membres du comité d’entreprise de la société Duhamel ont fait don des archives de ce comité d’entreprise (CE) aux Archives nationales du monde du travail en 2003. La lettre de don est datée du 30 avril 2003.

Les archives ont été prises en charge en avril 2003 et enregistrées sous le numéro d’entrée 2003 33.

L'entreprise Duhamel est une société anonyme à conseil d'administration en activité depuis 72 ans.
Installée à WASQUEHAL (59290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.

Histoire du comité d'entreprise de la société Duhamel

L'Ordonnance du 22 février 1945 est l'acte fondateur des comités d'entreprise. La loi du 16 mai 1946 étend les attributions des comités d'entreprise : ils sont désormais obligatoires pour les entreprises comptant au moins 50 salariés.

Le comité d'entreprise de la société Duhamel compte parmi ses attributions l'organisation d'oeuvres sociales.

En 2002-2003, l'entreprise Duhamel fait l'objet d'un redressement judiciaire puis d'un plan de cession qui ont comme conséquence la cessation d'activité du comité d'entreprise et la fermeture des comptes.

Le mode de classement adopté distingue les archives du comité d'entreprise et celles de la société Duhamel.

Les éliminations ont essentiellement porté sur des doublons, des livres et des périodiques juridiques. Des documents comptables sans intérêt historique tels que des factures et notes de frais, des bordereaux de remises de chèques et talons de chèques ont également été proposés à l’élimination.