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Fonds « librement communicable » (les délais du code du patrimoine, applicables par analogie avec les archives publiques, sont tous échus).
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Les cotes 77 AQ 164-170, 172, 174-179, 225 et 246 sont vacantes.
Les cotes 77 AQ 51, 79, 117, 131 et 146 étaient quant à elles fictives, utilisées pour décrire des documents appartenant en fait à l'entrée 65 AQ (voir la section "sources complémentaires" du présent instrument de recherche). Elles ne sont plus en usage aujourd'hui et seules valent les "véritables" cotes de l'entrée 65 AQ. Dans le détail, la concordance était la suivante :
L'entrée 77 AQ constitue, au même titre que la 196 AQ, un dépôt de la SNCF. Celui-ci a été effectué en 1956 auprès des Archives nationales (Paris). Les archives ont ensuite été transférées en 1995 au Centre des archives du monde du travail (Roubaix) sous le numéro de registre 1995 023.
Les documents ayant la cote 77 AQ 300-301 ont été ajoutés au fonds 77 AQ lors d'un achat de la direction des Archives de France, en février 2010.
Les cotes 77 AQ 300-301 ont été ajoutées à l'inventaire en juin 2010 par Marie Bouquet, chargée d'études documentaires, responsable du pôle des documents iconographiques, audiovisuels et imprimés, sous la direction de Françoise Bosman, conservateur général.
La fonds de documentation imprimée sur les entreprises (65 AQ, Archives nationales du monde du travail, Roubaix) renferme de précieux compléments aux différentes archives décrites dans cet inventaire :
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