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Fonds librement communicable et reproductible : aucun délai applicable.
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Documents publiés par les entreprises de 1850 à 1980 et résumant leurs activités : statuts, rapports annuels imprimés, livres d'anniversaire, notices, coupures de presse.
L'instrument de recherche de l'entrée 65 AQ est divisé en 3 en raison de son volume : pour une vue globale sur le fonds consulter les deux autres inventaires.
Réalisé avec Ligeo Archives
