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Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

  • Suppléments.
    Cote : 40 AS 110 à 158, 159(1) à 159(2), 160 à 261, 261(1) à 261(4), 262 à 271
    Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides).
    Présentation du contenu :

    40 AS 110 à 266, avec table générale.

    Date : 1757 - 1963
    Importance matérielle : 9.859 ml
    Historique de la conservation :

    Suppléments déposées aux Archives nationales en mai 1978 et en avril 1981.

    Identifiant ARK : ark:/60879/1172953

    • 3ème supplément (versé en 1986).
      Cote : 40 AS 267 à 268
      Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Suppléments.
      Présentation du contenu :

      Dossiers concernant la grève de 1893 (Pas-de-Calais), les conventions collectives et les salaires.

      Date : 1886 - 1963
      Identifiant ARK : ark:/60879/1173125

      • Conventions collectives et salaires.
        Cote : 40 AS 268
        Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Suppléments. > 3ème supplément (versé en 1986).
        Présentation du contenu :

        Textes des conventions collectives et correspondance avec les syndicats d'employés des mines du Nord et du Pas-de-Calais (1936-1944).

        Conventions avec les délégués du personnel de surface (Nord, Pas-de-Calais, Alès et la Mure) (1936-1939).

        Ouvrir le détail
        Date : 1930-1963
        Importance matérielle : 0.19 ml
        Identifiant ARK : ark:/60879/407416.1173127



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