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Fonds librement communicable. Les délais applicables sont ceux du Code du patrimoine par analogie avec les archives publiques : ils sont aujourd'hui tous échus.
La réutilisation des documents est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Cette entrée se compose de deux parties principales :
- La première partie (202 AQ 1 à 1827) renferme les archives du secrétariat de l'exploitation de la Compaggnie du chemin de fer du Nord. Les documents ont été déposés dans les années 1980 par la Compagnie du Nord (ex Compagnie du chemin de fer du Nord) aux Archives nationales et transférés en 1994 au Centre des archives du monde du travail. Cette partie du fonds a été inventoriée sur le site parisien des Archives nationales par P. Etienne et V. Dignac.
- Un deuxième ensemble (202 AQ 1828 à 2076) regroupe des documents d'origines...
- Un deuxième ensemble (202 AQ 1828 à 2076) regroupe des documents d'origines extrêmement diverses qui viennent compléter les entrées 48 AQ et 202 AQ :
- Dépôt de la Compagnie du Nord dans les années 1980, puis don en 2006 par la Barclays Bank PLC, ayant-droit de la Compagnie. Depuis 1937 en effet et la cession de ses concessions à la SNCF nouvellement créée, la Compagnie du chemin de fer du Nord, rebaptisée Compagnie du Nord, servait de holding à la Banque Rothschild avant d’être finalement absorbée par cette dernière en 1978. La Banque Rothschild ayant été elle-même nationalisée puis rachetée par la Barclays BankPLC en 1991, c’est bien cette dernière qui était devenue l’ayant-droit du fonds.
- Documents en déshérence et achats.
La Compagnie du chemin de fer du Nord est fondée en 1845 pour exploiter la grande artère de Paris à la frontière de Belgique construite par l'État. Avant 1848, la Compagnie du Nord absorbe les deux lignes de Creil à Saint-Quentin et de Fampoux à Hazebrouk et, en 1851, la compagnie, plus important d'Amiens à Boulogne : aucun document n'est parvenu de ces compagnies. En 1853, la Compagnie du Nord reçu en Belgique l'exploitation de la ligne de Charleroi à Erquelines qui devient le Nord belge [U. LAMALLE, Histoire des chemins de fer belges, Bruxelles, 1943] après l'acquisition d'autres lignes....
La Compagnie du chemin de fer du Nord est fondée en 1845 pour exploiter la grande artère de Paris à la frontière de Belgique construite par l'État. Avant 1848, la Compagnie du Nord absorbe les deux lignes de Creil à Saint-Quentin et de Fampoux à Hazebrouk et, en 1851, la compagnie, plus important d'Amiens à Boulogne : aucun document n'est parvenu de ces compagnies. En 1853, la Compagnie du Nord reçu en Belgique l'exploitation de la ligne de Charleroi à Erquelines qui devient le Nord belge [U. LAMALLE, Histoire des chemins de fer belges, Bruxelles, 1943] après l'acquisition d'autres lignes. La partie belge est intégrée en 1926 à la Société nationale des chemins de fer belges.
En 1875, le Nord reprend les lignes groupées autour de la Compagnie du Nord-Est (Lille-Valenciennes et Lille-Béthune) et de la Compagnie de Picardie et des Flandres.
En 1937, l'exploitation du réseau passe à la SNCF, par la convention du 31 août 1937 passée avec les compagnies privées de chemin de fer.
L'entrée 202 AQ vient compléter l'entrée 48 AQ, déposée de 1950 à 1966. Ces deux entrées, 48 AQ et 202 AQ, composent le fonds de la Compagnie du chemin de fer du Nord qui, bien que volumineux demeure parcellaire, ne comportant que les documents sociaux, les archives du domaine privé, du service des titres, du secrétariat, de la comptabilité (entrée 48 AQ) et celles du secrétariat d'exploitation (entrée 202 AQ). Voir également les entrées 2000 24 et 2008 13.
Voir également aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) :
Enfin, voir également la série F14 ministère des Travaux publics des Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) ainsi que le service d'archives de la SNCF (SARDO).
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