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Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. Inventaire complet (pdf)

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  • E.O.J. (études et opérations juridiques).
    Cote : 2003 63 40 à 42
    Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63.
    Date : 1954-1984
    Importance matérielle : 1.2 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/2238011

    • Dossier 1 à 15 (1964-1972) ; dossier 16 à 45 (1971-1975).
      Cote : 2003 63 40
      Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > E.O.J. (études et opérations juridiques).
      Présentation du contenu :

      Notes, correspondance, avis.

      Date : 1964-1975
      Importance matérielle : 0.4 ml
      Modalités d'accès :

      50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

      Identifiant ARK : ark:/60879/531323.2238013

    • Effets échus non renouvelés, dossier 30 (1972-1975) ; dossier 46 à 52 (1973-1979) ; dossier 53 à 66 (1972-1984) ; dossier 56 (1979-1980).Ouvrir le détail
      Cote : 2003 63 41
      Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > E.O.J. (études et opérations juridiques).
      Présentation du contenu :
      • Dossier 46 à 52 : restructuration du service ; consolidation et gestion des prêts. (1973-1979).
      • Dossier 53 à 66 : problèmes d'effectif ; circuits et délais des remboursements manuels des Prêts sociaux immobiliers (1972) ; modifications de...
      Ouvrir le détail
      Date : 1972-1984
      Importance matérielle : 0.4 ml
      Modalités d'accès :

      50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

      Identifiant ARK : ark:/60879/531324.2238015

    • Dossier 1 à 51.
      Cote : 2003 63 42
      Contexte : Crédit foncier de France : service d'organisation générale. Entrée 2003 63. > E.O.J. (études et opérations juridiques).
      Présentation du contenu :
      • Dossier 62 : consolidation des Prêts sociaux immobiliers (1972) ; transfert de gestion des prêts Crédit foncier - Comptoir des entrepreneurs (1981).
      • Dossier 63 : problèmes divers de consolidation de prêts à l'accession à la propriété (1979-1982).
      Ouvrir le détail
      Date : 1954-1964
      Importance matérielle : 0.4 ml
      Modalités d'accès :

      75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

      Identifiant ARK : ark:/60879/531325.2238017



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