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Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières). Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

  • Fichier des propriétés immobilières, terrains, commerces, exploitations agricoles en métropole et DOM-TOM.
    Cote : 2002 59 1 à 371
    Contexte : Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières).
    Présentation du contenu :

    Fichier établi pour l'instruction des demandes de prêts accordés par le Crédit foncier à des personnes physiques et morales.

    Date : 1920-1970
    Importance matérielle : 63.996 ml
    Classement :

    Classement alphabétique des départements.

    Identifiant ARK : ark:/60879/1404403

    • Côte d'Or.
      Cote : 2002 59 47 à 51
      Contexte : Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières). > Fichier des propriétés immobilières, terrains, commerces, exploitations agricoles en métropole et DOM-TOM.
      Date : 1920-1970
      Importance matérielle : 0.692 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/1404469

      • Première série, n° 7695 à 7799.
        Cote : 2002 59 47
        Contexte : Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières). > Fichier des propriétés immobilières, terrains, commerces, exploitations agricoles en métropole et DOM-TOM. > Côte d'Or.
        Date : [1920-1970]
        Identifiant ARK : ark:/60879/1404470

      • Première série, n° 7800 à 7938.
        Cote : 2002 59 48
        Contexte : Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières). > Fichier des propriétés immobilières, terrains, commerces, exploitations agricoles en métropole et DOM-TOM. > Côte d'Or.
        Date : [1920-1970]
        Importance matérielle : 0.173 ml
        Modalités d'accès :

        50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

        Identifiant ARK : ark:/60879/628131.1404471

      • Première série, n° 7939 à 8264.
        Cote : 2002 59 49
        Contexte : Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières). > Fichier des propriétés immobilières, terrains, commerces, exploitations agricoles en métropole et DOM-TOM. > Côte d'Or.
        Date : [1920-1970]
        Importance matérielle : 0.173 ml
        Modalités d'accès :

        50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

        Identifiant ARK : ark:/60879/628132.1404472

      • Première série, n° 8265 à 8411 ; deuxième série, n° 7695 à 7916 (Dijon A-C).
        Cote : 2002 59 50
        Contexte : Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières). > Fichier des propriétés immobilières, terrains, commerces, exploitations agricoles en métropole et DOM-TOM. > Côte d'Or.
        Date : [1920-1970]
        Importance matérielle : 0.173 ml
        Modalités d'accès :

        50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

        Identifiant ARK : ark:/60879/628133.1404473

      • Deuxième série, n° 7916 (Dijon D-W) à 8377.
        Cote : 2002 59 51
        Contexte : Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières). > Fichier des propriétés immobilières, terrains, commerces, exploitations agricoles en métropole et DOM-TOM. > Côte d'Or.
        Date : [1920-1970]
        Importance matérielle : 0.173 ml
        Modalités d'accès :

        50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

        Identifiant ARK : ark:/60879/628134.1404474



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