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Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT)
Ce fonds contient les archives centrales de Charbonnage de France. Il contient des documents relatifs à la Direction générale, à la Direction comptabilité, à la Direction des Ressources Humaines, à la Direction des Affaires sociales, à la Directions Financière, aux Services Communication, Environnement, Programme et Technique ainsi que plusieurs filiales et participations.
versement
Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail entre 2002 et 2005. Il s'agit d'un versement d'archives publiques provenant du siège des Charbonnages de France à Rueil-Malmaison.
C'est la loi du 17/05/1946 qui instaure la nationalisation des charbonnages. A la veille de cette nationalisation, le morcellement caractérisait l'activité extractive. Pour le seul bassin du Nord Pas-de-Calais, 18 compagnies se partageaient l'extraction. Afin de mieux relancer la production et de s'associer efficacement au redressement économique du pays, l'activité minière nationalisée a vu son organisation rationalisée et composée d'une entreprise par bassin et d'un organisme coordinateur : Charbonnages de France.
Cet établissement central exerce la direction de l'ensemble, contrôle et...
Cet établissement central exerce la direction de l'ensemble, contrôle et coordonne l'activité des différents bassins qui conservent pour leur part un assez large pouvoir de décision dans leur gestion interne. A l'origine existaient 9 bassins : Nord Pas-de-Calais, Lorraine, Aquitaine, Auvergne, Blanzy (Saône-et-Loire), Cévennes, Dauphiné, Loire et Provence. Les sept derniers ont été regroupés en 1969 pour former le bassin du Centre-Midi. Les derniers bassins ceux de Lorraine et du Centre-Midi ont cessé leur activité en 2006. Toute activité d'extraction est donc terminée. Le groupe Charbonnages de France a entrepris une profonde mutation : désormais organisé en 3 établissements publics industriels et commerciaux, le groupe par la diversification de ses activités reste un des grands acteurs énergétiques d'Europe. Il cesse définitivement toute activité fin décembre 2007.
Voir aux Archives nationales du monde du travail les autres entrées de Charbonnages de France : 2004 1, 2006 19, 2006 27, 2006 69, 2007 1, 2007 2, 2007 5, 2007 7, 2007 8, 2007 9, 2007 10, 2007 38, 2007 44, 2007 46, 2007 47, 2007 54, 2007 55, 2007 62, 2007 81, 2008 3 et 2008 10.
Réalisé avec Ligeo Archives
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