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Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le code du patrimoine par analogie avec les archives publiques.
Le présent inventaire donne accès aux fiches matricules numérisées de personnels ayant travaillé pour la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée puis la SNCF.
Les Archives nationales conservent, en plus des fiches matricules, des dossiers individuels de personnels qui ont travaillé pour la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée puis la SNCF et pour la Compagnie de l’Ouest algérien. Ces dossiers individuels sont complémentaires des fiches puisqu’ils ne documentent pas les mêmes personnes. Les noms des personnes concernées par ces dossiers ne figurent donc pas dans les tables alphabétiques.
Les inventaires de ces dossiers sont disponibles aux liens suivants :
Réalisé avec Ligeo Archives