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Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques.
La réutilisation des documents est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Ce fonds contient des rapports d'activités, des études et de la documentation.
Ce fonds a été transféré en 1997 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro de registre 1997 046.
Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris entre 1973 et 1981, sous la cote 135 AQ. Il s'agit d'un versement d'EDF-GDF.
GdF et EdF sont des établissements publics nationaux créés en 1946, à la suite de la nationalisation des entreprises productrices et distributrices de gaz et d'électricité. Il s'agit dans les deux cas d'établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
GdF est privatisée en juillet 2008 et fusionne avec GDF-SUEZ. EdF devient une société anonyme à capitaux publics le 19 novembre 2004.
Aux Archives nationales du monde du travail, voir également 136 AQ, Sociétés diverses filiales de Gaz de France.
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